Jacques Morénas

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques MORENAS
représentant le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Objet:
jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)
Groupe:
Jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)
SSAR1730724A(source BOSanté)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques MORENAS
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-02-11"
AFSM1630962S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Jacques MORENAS
représentant le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Objet:
jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015
Groupe:
Jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015
AFSR1630807A(source BOSanté)
composition
15 Novembre 201615/11/2016
De: MORENAS (Jacques)
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021514(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: MORENAS (Jacques)
Objet:
directeur adjoint
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection ainsi qu'à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030943798(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jacques MORENAS
représentant le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Objet:
jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015
Groupe:
Jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015
AFSR1530309A(source BOSanté)
composition
15 Juin 201515/06/2015
De: Jacques MORENAS
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-02-11"
AFSM1530006S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: MORENAS (Jacques)
Objet:
directeur adjoint
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, ainsi qu'à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jacques MORENAS
représentant le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Objet:
jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2013-2014
Groupe:
Jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2013-2014
AFSR1430073A(source BOSanté)
composition
15 Mars 201415/03/2014
De: Morenas (Jacques)
Objet:
directeur adjoint
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection ainsi qu'à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: MORENAS (Jacques)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MORENAS (Jacques)
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain de la direction de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce dépar tement. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
SASM1030158S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des auto risations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique. » II. − Après l'article 7, sont insérés trois articles ainsi rédigés
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
SASM0930578S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 200915/07/2009
De: Jacques MORENAS
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM0930379S(source BOSanté)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
SASM0930373S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 200915/05/2009
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
SASM0930373S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 200915/05/2009
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
SASM0930373S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 200915/05/2009
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
SASM0930373S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 200915/05/2009
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
SASM0930373S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 200915/05/2009
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les convocations indivi duelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, néces saires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. » III. − Les articles 22 à 24 deviennent respectivement les articles 23 à 25
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les convocations indivi duelles et collectives valant ordre de mission"
SASM0930372S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 200915/05/2009
De: Morénas (Jacques)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
SJSM0830895S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Morenas (Jacques)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
SJSM0830597S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 200815/09/2008
De: Morénas (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l'assurance qualité
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000018901525(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Morénas (Jacques)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000018901525(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Morénas (Jacques)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000018901525(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Morénas (Jacques)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000018901525(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Morénas (Jacques)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000018901525(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Morénas (Jacques)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département, ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000018901525(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Morénas (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées à l'article L. 5124-3 du code de la santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000018901525(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Morénas (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l'assurance qualité
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département des alertes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000017790571(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Morénas (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l'assurance qualité
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les décisions relevant des attributions du département des alertes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000000426430(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200728/02/2007
De: Jacques Morenas
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2001 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000223554(source JORF)
inscription
24 Juillet 200124/07/2001
De: Jacques Morenas
inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:
membres du Conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:
Conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000770930(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Morenas (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'échelon exceptionnel du grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000213052(source JORF)
inscription
31 Décembre 199931/12/1999
De: Morénas (Jacques, André)
pharmacien inspecteur dans une agence de santé publique ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Morenas (Jacques)
pharmacien-inspecteur en chef de santé publique
Objet:
l'habilitation
inspecteur de l'Agence du médicament de
Groupe:
Agence du médicament
JORFTEXT000000741117(source JORF)
renouvellement
14 Mai 199814/05/1998
De: Morénas (Jacques)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence du médicament
les personnalités
Membres
1
représentants des personnels scientifiques de l'agence
Groupe:
Conseil scientifique de l'Agence du médicament
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199776(source JORF)
nomination
19 Février 199719/02/1997
De: Morenas (Jacques)
pharmacien inspecteur en chef
Objet:
inspecteurs de l'Agence du médicament les pharmaciens inspecteurs de santé publique
Groupe:
Agence du médicament les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000741878(source JORF)
habilitation
15 Février 199615/02/1996
De: Morenas (Jacques)
Objet:
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000182434(source JORF)
promotion
24 Février 199424/02/1994
De: Morenas (Jacques)
Agence du médicament
Objet:
en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000363088(source JORF)
habilitation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Morenas (Jacques, André, Albert)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste principal de réserve
Les pharmaciens chimistes de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1991-10-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien chimiste principal"
armee_grade_precedent="Pharmacien chimiste"
JORFTEXT000000345206(source JORF)
nomination
28 Janvier 199228/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.